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Système de surveillance des navires par satellite (VMS = vessel monitoring system)
Dans le cadre de l’installation d’une balise nouvelle génération, vous trouverez ci-dessous :
- une notice de rappel sur les
démarches à effectuer pour l’équipement VMS de nouvelle génération (format PDF - 192.5 ko) avec les pièces jointes :
- pièce jointe 1 (format PDF - 77.5 ko)
- pièce jointe 2 (format PDF - 50 ko)
- les imprimés de demande de subvention :
- annexe 1 - demande d’engagement (format PDF - 111.6 ko)
- annexe 2 - demande de mise en paiement (format PDF - 111.6 ko)
Les informations concernant la mise en place des dossiers de subvention sont disponibles à cette adresse : http://agriculture.gouv.fr/systeme-...