Cet article est redirigé vers la rubrique thématique "mer et littoral".

Lien permettant la consultation des mesures de limitation des usages de l’eau sur le département

La Mission InterServices de l’Eau (MISE) publie le "Cahier de la MISE" N°14 qui dresse un bilan de la qualité de l’eau dans le département pour l’année 2010.

Un plan de lutte contre les algues vertes a été défini par l’Etat le 5 février 2010 en raison des phénomènes de prolifération d’algues vertes.

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a introduit l’obligation de déclarer en mairie les ouvrages domestiques, existants ou futurs, et a conféré aux services de distribution d’eau potable la possibilité de contrôler l’ouvrage de prélèvement, les réseaux intérieurs de distribution d’eau ainsi que les ouvrages de récupération des eaux de pluie.
Le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer a mis en ligne un site dédié aux forages domestiques qui rappelle le contexte réglementaire, et précise comment faire cette déclaration

L’arrêté préfectoral relatif au 4ème programme d’action à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole a été signé le 28 juillet 2009.
Paru au recueil des actes administratifs le 29 juillet, il est entré en application le 30 juillet 2009.

Les interventions de la DDTM dans le domaine de la qualité des eaux littorales et fluviales.