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- Construire et rénover : vos démarches





Vous êtes usager et vous souhaitez construire et rénover (maison, garage, véranda, ravalement, piscine,...). Pour gagner du temps dans vos démarches, consultez cette rubrique "construire et rénover : vos démarches".






Dispositif depuis le 1er octobre 2007

Découvrez l’ensemble du dispositif depuis le 1er octobre 2007

disponible également, un accès direct pour télécharger :




Vous allez déposer en mairie

(du lieu des travaux) :

  • une demande de certificat d’urbanisme
  • une demande de permis de construire
  • une déclaration préalable

Zoom sur le permis de construire

voir aussi :

les diaporamas "formation"
pour les maires, les agents des mairies et les architectes
1. où construire ?
les possibilités de construire
2. quelles règles d’urbanisme applicables à votre terrain ?
règles d’urbanisme propres à la commune, Règlement National d’Urbanisme
3. les formalités pour vos travaux et la composition du dossier de demande de permis de construire
les pièces obligatoires, les pièces complémentaires, le nombre d’exemplaires
4. la procédure de demande de permis de construire
ce que vous devez faire, ce que l’administration doit faire, les délais
5. le calcul de la surface hors oeuvre
. le calcul des surfaces (hors oeuvre brute / nette)
. fiche d’aide au calcul
6. l’obligation d’affichage
dès l’obtention de votre permis, vous devez afficher sur votre terrain...
7. qui délivre le permis de construire ?
décision, instruction
8. où en est l’instruction de votre demande de permis de construire ?
délais d’instruction, services ou commissions consultés, décisions
9. les types de décision
accord, refus, sursis à statuer
10. les taxes à payer
taxe locale d’équipement, taxe départementale des espaces naturels et sensibles
11. où se renseigner ?
la mairie, la délégation territoriale de l’équipement
12. en savoir plus sur la constructibilité, les formalités
liens utiles
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