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Les éoliennes

 

La problématique du développement durable conduit à s’interroger sur les sources d’énergie. L’Union européenne et la France se sont engagées dans une politique favorable au développement des énergies renouvelables.
En France, l’objectif est notamment d’accroître de 6% entre 1997 et 2010 la part de la consommation d’électricité produite à partir de sources d’énergies renouvelables.
L’énergie éolienne constitue un gisement important et le Finistère est l’un des départements qui connaît le plus fort potentiel en raison de son exposition aux vents.
Ce potentiel éolien en installations collectives terrestres, estimé à 0,2 TWh/an, est déjà réalisé à moitié pour le Finistère et couvre environ 5% de la consommation électrique du département (environ 5 TWh/an).





Les éoliennes en Finistère

Les parcs éoliens

Tableau de bord des éoliennes au 31/03/2012 (format PDF - 831.5 ko)

Les zones de développement de l’éolien

Elles sont proposées par la ou les communes dont tout ou partie du territoire est compris dans le périmètre ou par un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

La proposition de zones de développement de l’éolien en précise le périmètre et définit la puissance installée minimale et maximale des installations produisant de l’électricité.

Elles permettent aux installations éoliennes qui y sont situées de bénéficier du tarif d’obligation d’achat.

Organisation du développement éolien en Finistère (format PDF - 2.1 Mo) - 30/03/2010

ZDE créées

  • CC du Poher (arrêtés préfectoraux du 24 juillet 2009)
carte de localisation des ZDE du Poher (format PDF - 1.5 Mo)
Nom de la ZDE Puissance minimale Puissance maximale
ZDE n°1 : Magoarem (commune de Kergloff) 2,40 MW 9,00 MW
ZDE n°2 : Poullaouen (commune de Poullaouen) 2,40 MW 9,00 MW
ZDE n°3 : Roc’h an Burtul (Côtes d’Armor : communes de Le Moustoir, Maël-Carhaix, Paule) 3,20 MW 20,00 MW
  • CC de Haute-Cornouaille (arrêtés préfectoraux du 30 mars 2010)
carte de localisation des ZDE de Haute Cornouaille (format PDF - 1.9 Mo)
Nom de la ZDE Puissance minimale Puissance maximale
ZDE de Collorec 3,20MW 10,00 MW
ZDE de Collorec/Plonévez du Faou/Landeleau 2,40 MW 20,00 MW
ZDE de Leuhan 3,90 MW 22,50 MW
    • Morlaix Communauté (arrêtés préfectoraux du 8 juin 2010)
Carte de localisation des ZDE sur le territoire de Morlaix Communauté (format PDF - 2.3 Mo)
Nom de la ZDE Puissance minimale Puissance maximale
ZDE de Saint-Thégonnec/Pleyber-Christ/Sainte-Sève/Taulé 6,60 MW 40,00 MW
ZDE de Saint-Thégonnec/Pleyber-Christ/Plounéour-Ménez 5,00 MW 10,00 MW
ZDE de Plougonven/Lannéanou/Botsorhel 4,00 MW 30,00 MW
ZDE de Plouigneau 6,00 MW 70,00 MW
ZDE de Lanmeur 3,00 MW 10,00 MW




Les outils locaux d’aide à la décision

Schéma éolien régional composé du Guide de l’éolien en Bretagne (format PDF - 2.8 Mo) et de 3 cahiers techniques : Recommandations pour une harmonisation régionale (format PDF - 578.7 ko), Servitudes & contraintes techniques (format PDF - 3.7 Mo), Atlas éolien de la Bretagne (format PDF - 1.7 Mo)
Charte départementale des éoliennes (format PDF - 732.7 ko) modifiée le 3/10/2005 page 38 (émergence sonore)
Annexes à la charte départementale des éoliennes (format PDF - 854.5 ko), Grille d’analyse des projets éoliens au regard de la charte (format PDF - 318.1 ko)
  • Comité de suivi éolien
compte-rendudossier de séance
Réunion du 19 septembre 2007 (format PDF - 136.5 ko) fixer un objectif départemental, maîtriser et optimiser les conditions d’exploitation (format PDF - 2.6 Mo)
Réunion du 30 novembre 2005 (format PDF - 105.5 ko) séance du 30/11/05 (format PDF - 2 Mo)
Réunion du 3 novembre 2004 (format PDF - 327.6 ko)

décisions récentes (format PDF - 145.4 ko)

point sur la mise en oeuvre des outils de suivi et de cadrage (format PDF - 826.1 ko)

Réunion du 3 septembre 2003 évolution du contexte (format PDF - 1.3 Mo) et point sur la diffusion de la charte (format PDF - 279.4 ko)

premier bilan des effets de la charte (format PDF - 944.1 ko)

orientation pour le suivi de la charte (format PDF - 54.1 ko)




Cadre législatif et réglementaire

  • directive du 27 septembre 2001 (format PDF - 95.4 ko) relative à la promotion de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables sur le marché intérieur de l’électricité
  • directive du 27 juin 1985 (format PDF - 80.4 ko) concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement
  • loi de programme du 13 juillet 2005 (format PDF - 940.2 ko) fixant les orientations de la politique énergétique (articles 37 à 39)
  • loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 (format PDF - 1.1 Mo) relative à l’urbanisme et l’habitat définissant le nouveau cadre juridique pour les projets d’installation d’éoliennes (article 94)
  • loi du 3 janvier 2003 (format PDF - 1 Mo) relative aux marchés du gaz et de l’électricité et au service public de l’énergie : limitation de la taille d’un parc porté par un même investisseur (article 36) et fixation des modalités d’instruction (article 59)
  • décret du 1er août 2003 (format PDF - 229.8 ko) relatif à l’évaluation des effets des projets sur l’environnement et la santé
  • décret du 27 mars 2003 (format PDF - 61.8 ko) modifiant le décret du 10 mai 2001 (format PDF - 221.8 ko) relatif aux conditions d’achat de l’électricité produite par des producteurs bénéficiant de l’obligation d’achat.Il mentionne dans son article 1er la distance minimale qui doit être respectée entre deux installations (1500 mètres)
  • décret du 06 décembre 2000 (format PDF - 61.3 ko) fixant les limites de puissance des installations pouvant bénéficier de l’obligation d’achat de l’électricité
  • décret du 12 octobre 1977 (format PDF - 614.5 ko) modifié par le décret décret du 25 mai 1993 (format PDF - 191.8 ko) relatif à l’insertion de l’étude d’impact dans les dossiers de demande (autorisation, permis de construire)
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